Journal Officiel 1985 N°34 NS du 19/12/1985
- Arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif
Voir Arrêté n° 1248 CM du 19/12/1985
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- Arrêté n° 1039 PR du 19 décembre 1985 portant organisation d'un examen professionnel prévu par l'arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif
Voir Arrêté n° 1039 PR du 19/12/1985
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- Arrêté n° 1040 PR du 19 décembre 1985 portant organisation d'un examen professionnel prévu par l'arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif
Voir Arrêté n° 1040 PR du 19/12/1985
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- Arrêté n° 1367 FI du 19 décembre 1985 fixant la date des épreuves d'un examen professionnel, la date limite des dépôts de candidatures, ainsi que le lieu où les épreuves se dérouleront
Voir Arrêté n° 1367 FI du 19/12/1985
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- Arrêté n° 1368 FI du 19 décembre 1985 fixant la date des épreuves d'un examen professionnel, la date limite des dépôts de candidatures, ainsi que le lieu où les épreuves se dérouleront
Voir Arrêté n° 1368 FI du 19/12/1985
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