Journal Officiel 1985 N°4 NS du 10/02/1985
- Décret n° 84-1023 du 14 novembre 1984 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 114 NS/MRCL du 23 janvier 1985)
Voir Décret n° 84-1023 du 14/11/1984
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- Décret n° 79-941 du 7 novembre 1979 portant réforme de la procédure en matière civile devant la Cour de cassation et modifiant certaines dispositions de procédure civile (JORF du 9 novembre 1979, page 2775)
Voir Décret n° 79-941 du 07/11/1979
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- Avis relatif aux épreuves de la session 1985 des certificats composant le diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret du 4 octobre 1963 (dernière session) (JORF de novembre 1984, page 11465)
Voir Avis du 10/02/1985
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- Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (JORF du 5 janvier 1985, page 233)
Voir Avis du 10/02/1985
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