Journal Officiel 1985 N°6 NS du 14/03/1985
- Arrêté n° 42 VP/AE du 4 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 42 VP/AE du 04/02/1985 - Arrêté n° 43 VP/AE du 4 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chin Lee)
Voir Arrêté n° 43 VP/AE du 04/02/1985 - Arrêté n° 44 VP/AE du 4 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chalons Tony)
Voir Arrêté n° 44 VP/AE du 04/02/1985 - Arrêté n° 45 VP/AE du 6 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
Voir Arrêté n° 45 VP/AE du 06/02/1985 - Arrêté n° 46 VP/AE du 6 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Voir Arrêté n° 46 VP/AE du 06/02/1985 - Arrêté n° 47 VP/AE du 7 février 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 47 VP/AE du 07/02/1985 - Arrêté n° 48 VP/AE du 8 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Voir Arrêté n° 48 VP/AE du 08/02/1985 - Arrêté n° 99 CM du 6 février 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en farine panifiable
Voir Arrêté n° 99 CM du 06/02/1985 - Arrêté n° 49 VP/AE du 8 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Voir Arrêté n° 49 VP/AE du 08/02/1985 - Arrêté n° 50 VP/AE du 8 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Voir Arrêté n° 50 VP/AE du 08/02/1985