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Journal Officiel 1985 N°6 NS du 14/03/1985


  • Arrêté n° 105 PR du 7 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Chambre d'agriculture et d'élevage
    Voir Arrêté n° 105 PR du 07/02/1985
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  • Arrêté n° 107 CM du 11 février 1985 accordant le paiement des frais et honoraires à Me Jean-François Roux
    Voir Arrêté n° 107 CM du 11/02/1985
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  • Arrêté n° 107 PR du 7 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
    Voir Arrêté n° 107 PR du 07/02/1985
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  • Arrêté n° 108 PR du 8 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur leur subvention 1985 au centre des métiers d'art et au Conservatoire artistique territorial
    Voir Arrêté n° 108 PR du 08/02/1985
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  • Arrêté n° 109 PR du 8 février 1985 accordant un versement à l'association d'aide aux sinistrés polynésiens de Nouvelle-Calédonie
    Voir Arrêté n° 109 PR du 08/02/1985
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  • Arrêté n° 112 PR du 8 février 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
    Voir Arrêté n° 112 PR du 08/02/1985
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  • Arrêté n° 113 PR du 8 février 1985 accordant un deux acompte provisionnel au titre de février 1985 aux établissements publics
    Voir Arrêté n° 113 PR du 08/02/1985
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  • Arrêté n° 114 PR du 8 février 1985 accordant le versement d'une subvention au Foyer des jeunes filles de Paofai
    Voir Arrêté n° 114 PR du 08/02/1985
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  • Arrêté n° 118 PR du 11 février 1985 accordant un premier versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction des écoles catholiques
    Voir Arrêté n° 118 PR du 11/02/1985
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  • Arrêté n° 128 PR du 13 février 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 au centre des métiers d'art augmenté de 2 500 000 CFP
    Voir Arrêté n° 128 PR du 13/02/1985
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