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Journal Officiel 1985 N°6 NS du 14/03/1985


  • Arrêté n° 129 PR du 13 février 1985 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 129 PR du 13/02/1985
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  • Arrêté n° 130 PR du 13 février 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur leur subvention 1985 au Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 130 PR du 13/02/1985
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  • Arrêté n° 112 CM du 11 février 1985 portant approbation des tarifs de l'énergie électrique sur la concession SECOSUD
    Voir Arrêté n° 112 CM du 11/02/1985
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  • Arrêté n° 12 EA.AU du 31 janvier 1985 autorisant la création d'une nouvelle parcelle sur les terres Pouhono et Tefaurai sises à Faaa, par M. Alexandre Ata
    Voir Arrêté n° 12 EA.AU du 31/01/1985
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  • Arrêté n° 123 CM du 18 février 1985 accordant le paiement des frais et honoraires à Me Claude Girard
    Voir Arrêté n° 123 CM du 18/02/1985
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  • Arrêté n° 131 PR du 13 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
    Voir Arrêté n° 131 PR du 13/02/1985
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  • Arrêté n° 134 PR du 15 février 1985 accordant le versement du reliquat de sa subvention 1984 à l'Office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 134 PR du 15/02/1985
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  • Arrêté n° 146 PR du 20 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 au centre des métiers d'art
    Voir Arrêté n° 146 PR du 20/02/1985
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  • Arrêté n° 27 EA/SEQ du 7 février 1985 portant affectation de M. Eugène Sacuto, ingénieur des travaux publics de l'Etat de 5è échelon, en qualité de chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 27 EA/SEQ du 07/02/1985
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  • Arrêté n° 31 EA/SEQ du 8 février 1985 portant affectation de M. Segonne Patrice, ingénieur des travaux publics de l'Etat de 6è échelon, en qualité de chef de la subdivision génie civil à l'arrondissement infrastructures du service de l'équipement
    Voir Arrêté n° 31 EA/SEQ du 08/02/1985
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