Journal Officiel 1985 N°6 NS du 14/03/1985
- Arrêté n° 68 CM du 29 janvier 1985 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Arnaud (succession en déshérence François Arnaud) au profit de la commune de Tumara
Voir Arrêté n° 68 CM du 29/01/1985
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- Arrêté n° 82 CM du 1er février 1985 portant nomination de M. Jean-Paul Suzanne, chef par intérim du service territorial de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 82 CM du 01/02/1985
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- Arrêté n° 85 CM du 1er février 1985 portant approbation des tarifs de l'énergie électrique distribuée dans la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 85 CM du 01/02/1985
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- Arrêté n° 10 TP.AE du 30 janvier 1985 autorisant exceptionnellement le navire Matariva 2 à desservir les îles de Kaukura, Apataki et Arutua
Voir Arrêté n° 10 TP.AE du 30/01/1985
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- Arrêté n° 110 PR du 8 février 1985 ordonnant le transfèrement de deux détenus à la maison d'arrêt de Raiatea
Voir Arrêté n° 110 PR du 08/02/1985
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- Arrêté n° 114 CM du 11 février 1985 portant désignation de deux membres du comité de l'action sociale
Voir Arrêté n° 114 CM du 11/02/1985
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- Arrêté n° 117 PR du 11 février 1985 rapportant un permis de construire (n° 919 STM/PC/84 du 27 décembre 1984)
Voir Arrêté n° 117 PR du 11/02/1985
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- Arrêté n° 17 TP.AE du 15 février 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cous de son voyage du mois de février 1985
Voir Arrêté n° 17 TP.AE du 15/02/1985
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- Arrêté n° 63 CM du 29 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CHT prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 11 janvier 1985
Voir Arrêté n° 63 CM du 29/01/1985
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- Arrêté n° 64 CM du 29 janvier 1985 portant refus d'approbation des délibérations n° 2-85 CHT et n° 4-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 11 janvier 1985
Voir Arrêté n° 64 CM du 29/01/1985
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