Journal Officiel 1985 N°9 NS du 19/04/1985
- Arrêté ministériel du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (JORF du 7 juillet 1984, NC, page 5963)
Voir Arrêté du 12/06/1984
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- Arrêté ministériel du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (JORF du 14 août 1984, NC, page 7418)
Voir Arrêté du 19/06/1984
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- Arrêté ministériel du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils (JORF du 14 août 1984, NC, page 7418)
Voir Arrêté du 19/06/1984
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- Arrêté interministériel du 5 juillet 1984 relatif à la création d'une carte de stagiaire de personnel navigant commercial (JORF du 25 juillet 1984, NC, page 6552)
Voir Arrêté du 05/07/1984
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- Arrêté interministériel du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 5 août 1984, NC, page 7136)
Voir Arrêté du 05/07/1984
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- Arrêté ministériel du 5 juillet 1984 modifiant l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (JORF du 28 juillet 1984, NC, page 6758)
Voir Arrêté du 05/07/1984
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- Arrêté interministériel du 5 juillet 1984 relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial (JORF du 28 juillet 1984, NC, page 6759)
Voir Arrêté du 05/07/1984
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- Circulaire du 5 juillet 1984 relative à l'application de l'arrêté du 20 août 1956 concernant le personnel navigant commercial (JORF du 4 août 1984, NC, page 7115)
Voir Circulaire état du 05/07/1984
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- Instruction du 5 juillet 1984 relative à l'agrément des personnels désignés par les entreprises de transport aérien public pour effectuer les contrôles périodiques du personnel navigant commercial, prévu par l'arrêté du 20 août 1956 modifié (JORF du 7 août 1984, NC, page 7181)
Voir Instruction du 05/07/1984
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