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Journal Officiel 1986 N°1 du 01/01/1986

  • Arrêté n° 1829 AM du 28/11/1985
    Arrêté n° 1829 AM du 28 novembre 1985 relatif à l'attribution de l'aide pour le maintien de l'emploi dans les régions côtières - dite aide aux carburants
  • Avis du 01/01/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 décembre 1985, page 14092)
  • Décret du 18/11/1985
    Décret du 18 novembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (Konthamine Wei Yeung, Pratt Wendy Elizabeth) (Extraits du JORF n° 279 du 1er décembre 1985, pages 13970 et 13972)
  • Arrêté n° 1839 IDV du 02/12/1985
    Arrêté n° 1839 IDV du 2 décembre 1985 déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Paruau" PK 5, commune de Arue
  • Arrêté n° 1840 IDV du 02/12/1985
    Arrêté n° 1840 IDV du 2 décembre 1985 déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Foremost" PK 4,520, commune de Arue
  • Arrêté n° 1860 DRCL du 03/12/1985
    Arrêté n° 1860 DRCL du 3 décembre 1985 portant complément à l'arrêté d'approbation de servitudes radioélectriques n° 1700 du 8 juin 1984
  • Arrêté n° 1861 DRCL du 03/12/1985
    Arrêté n° 1861 DRCL du 3 décembre 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien entre les stations terminales de Moua Tapu (Huahine) et de Tahaa - Haamene (Tahaa) exploitées par l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
  • Arrêté n° 1862 DRCL du 03/12/1985
    Arrêté n° 1862 DRCL du 3 décembre 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 1ère catégorie exploité à Tahaa - Haamene par l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
  • Arrêté n° 1760 AM du 18/11/1985
    Arrêté n° 1760 AM du 18 novembre 1985 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'abordage du navire "Moorea Ferry" par le "Tamarii Moorea II"
  • Arrêté n° 1827 J du 28/11/1985
    Arrêté n° 1827 J du 28 novembre 1985 portant nomination de clerc d'huissier assermenté (M. Tau Obatia)

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