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Journal Officiel 1986 N°1 du 01/01/1986

  • Délibération n° 85-1142 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1142 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin aux crédits de 10 775 000 FF et 1 600 000 FF dits de premier et deuxième guichets, accordés par la Caisse centrale de coopération économique à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) représentée aux contrats par la SA Coder Marama Nui
  • Délibération n° 85-1143 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1143 AT du 19 décembre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 4 000 000 D'ECUS (environ 27 500 000 FF) accordé par la Caisse centrale de coopération économique à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) représentée au contrat par la SA Coder Marama Nui
  • Arrêté n° 1222 CM du 12/12/1985
    Arrêté n° 1222 CM du 12 décembre 1985 portant retrait de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé à la SA "Société hôtelière Vaitaitai" par l'arrêté n° 1021 AE du 21 juillet 1983
  • Délibération n° 85-1157 AT du 19/12/1985
    Délibération n° 85-1157 AT du 19 décembre 1985 portant modifications de la nomenclature générale des produits et du droit fiscal d'entrée (Fonds d'entraide aux îles)
  • Arrêté n° 1246 CM du 16/12/1985
    Arrêté n° 1246 CM du 16 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-85 à 12-85 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
  • Arrêté n° 1249 CM du 20/12/1985
    Arrêté n° 1249 CM du 20 décembre 1985 constatant l'indice des prix du mois de novembre 1985
  • Arrêté n° 368 VP du 11/12/1985
    Arrêté n° 368 VP du 11 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
  • Arrêté n° 369 VP du 11/12/1985
    Arrêté n° 369 VP du 11 décembre 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
  • Arrêté n° 1247 CM du 16/12/1985
    Arrêté n° 1247 CM du 16 décembre 1985 portant désignation des membres de la commission des baux ruraux pour la circonscription des îles du Vent
  • Arrêté n° 14 MAG du 17/12/1985
    Arrêté n° 14 MAG du 17 décembre 1985 autorisant M. Jean-Louis Reboul à s'absenter du territoire du 14 décembre 1985 au 12 janvier 1986

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