Journal Officiel 1986 N°1 du 01/01/1986
- Arrêté n° 1221 CM du 12 décembre 1985 habilitant et commissionnant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection végétaux dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1221 CM du 12/12/1985
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- Arrêté n° 1236 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du 3 octobre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
Voir Arrêté n° 1236 CM du 13/12/1985
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- Arrêté n° 1236 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 du 25 novembre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
Voir Arrêté n° 1236 CM du 13/12/1985
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- Arrêté n° 1239 CM du 13 décembre 1985 portant modification des salaires du conservateur et des taxes hypothécaires
Voir Arrêté n° 1239 CM du 13/12/1985
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- Arrêté n° 1245 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-85 du 3 octobre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche désignant M. Michel Constant pour la représenter au sein du conseil d'administration de l'usine de jus d'ananas de Moorea
Voir Arrêté n° 1245 CM du 16/12/1985
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- Arrêté n° 1029 PR du 16 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
Voir Arrêté n° 1029 PR du 16/12/1985
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- Arrêté n° 1030 PR du 16 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de volley-ball
Voir Arrêté n° 1030 PR du 16/12/1985
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- Arrêté n° 1220 CM du 12 décembre 1985 autorisant le virement de crédit au sein du chapitre 925
Voir Arrêté n° 1220 CM du 12/12/1985
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- Arrêté n° 1027 PR du 16 décembre 1985 autorisant le versement du solde de sa subvention de fonctionnement par le territoire à l'association Harrison Smith
Voir Arrêté n° 1027 PR du 16/12/1985
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- Arrêté n° 1028 PR du 16 décembre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport pour le compte de l'UCJG de Hakahetau (Ua Pou)
Voir Arrêté n° 1028 PR du 16/12/1985
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