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Journal Officiel 1986 N°1 du 01/01/1986

  • Arrêté n° 1221 CM du 12/12/1985
    Arrêté n° 1221 CM du 12 décembre 1985 habilitant et commissionnant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection végétaux dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1236 CM du 13/12/1985
    Arrêté n° 1236 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du 3 octobre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
  • Arrêté n° 1236 CM du 13/12/1985
    Arrêté n° 1236 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 du 25 novembre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
  • Arrêté n° 1239 CM du 13/12/1985
    Arrêté n° 1239 CM du 13 décembre 1985 portant modification des salaires du conservateur et des taxes hypothécaires
  • Arrêté n° 1245 CM du 16/12/1985
    Arrêté n° 1245 CM du 13 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-85 du 3 octobre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche désignant M. Michel Constant pour la représenter au sein du conseil d'administration de l'usine de jus d'ananas de Moorea
  • Arrêté n° 1029 PR du 16/12/1985
    Arrêté n° 1029 PR du 16 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
  • Arrêté n° 1030 PR du 16/12/1985
    Arrêté n° 1030 PR du 16 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de volley-ball
  • Arrêté n° 1220 CM du 12/12/1985
    Arrêté n° 1220 CM du 12 décembre 1985 autorisant le virement de crédit au sein du chapitre 925
  • Arrêté n° 1027 PR du 16/12/1985
    Arrêté n° 1027 PR du 16 décembre 1985 autorisant le versement du solde de sa subvention de fonctionnement par le territoire à l'association Harrison Smith
  • Arrêté n° 1028 PR du 16/12/1985
    Arrêté n° 1028 PR du 16 décembre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport pour le compte de l'UCJG de Hakahetau (Ua Pou)

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