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Journal Officiel 1986 N°10 du 01/04/1986

  • Convention Etat/Pays 86-001 du 06/03/1986
    Convention n° 86-001 ET du 6 mars 1986 relative à la gestion des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministre chargé des P.T.T.
  • Arrêté du 17/12/1985
    Arrêté ministériel du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Arrêté de promulgation n° 323 DRCL du 14 mars 1986)
  • Arrêté n° 261 MAFIC du 03/03/1986
    Arrêté n° 261 MAFIC du 3 mars 1986 annulant le régime de l'indemnité spéciale de gestion allouée aux receveurs de communes, syndicats de communes et établissements publics communaux et instituant l'indemnité de conseil
  • Arrêté n° 256 CAB/DPC du 28/02/1986
    Arrêté n° 256 CAB/DPC du 28 février 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 22 février 1986 à Arue
  • Arrêté n° 265 J du 03/03/1986
    Arrêté n° 265 J du 3 mars 1986 accordant un congé de quarante cinq jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 277 SATP du 06/03/1986
    Arrêté n° 277 SATP du 6 mars 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Stéphane Kyre, commissaire de police de 2è échelon
  • Arrêté n° 391 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 391 CM du 13 mars 1986 habilitant le Président du gouvernement à interjeter appel d'un jugement du tribunal civil de première instance de Papeete et à consigner les sommes auxquelles le territoire a été condamné
  • Arrêté n° 229 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 229 PR du 18 mars 1986 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation et de la culture, à l'effet de présider la séance du conseil des ministres
  • Arrêté n° 344 CM du 10/03/1986
    Arrêté n° 344 CM du 10 mars 1986 modifiant la durée de la période de remboursement de la part patronale des charges sociales accordée à l'entreprise de M. Meyer pour son agrément au code des investissements de la Polynésie française par l'arrêté n° 656 CM du 5 juillet 1985
  • Arrêté n° 392 CM du 14/03/1986
    Arrêté n° 392 CM du 14 mars 1986 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en le rachat par la société Nu West Corporation de 80 % des parts de capital de la SCI Tangarua, en la souscription à l'augmentation de capital projetée et en le transfert d'un total de 1 336 500 000 F CFP

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