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Journal Officiel 1986 N°10 du 01/04/1986


  • Arrêté n° 343 CM du 10 mars 1986 constatant l'indice des prix du mois de février 1986
    Voir Arrêté n° 343 CM du 10/03/1986
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  • Arrêté n° 393 CM du 14 mars 1986 relatif au soutien du prix du sucre conditionné en sacs de 25 et 50 kg importé par voie d'appel d'offres
    Voir Arrêté n° 393 CM du 14/03/1986
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  • Arrêté n° 459 VP/AE du 11 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
    Voir Arrêté n° 459 VP/AE du 11/03/1986
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  • Arrêté n° 460 VP/AE du 11 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
    Voir Arrêté n° 460 VP/AE du 11/03/1986
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  • Arrêté n° 461 VP/AE du 11 mars 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
    Voir Arrêté n° 461 VP/AE du 11/03/1986
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  • Arrêté n° 213 PR du 12 mars 1986 réservant une somme globale de 4 500 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
    Voir Arrêté n° 213 PR du 12/03/1986
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  • Arrêté n° 489 VP/AE du 14 mars 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
    Voir Arrêté n° 489 VP/AE du 14/03/1986
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  • Arrêté n° 199 PR du 11 mars 1986 attribuant une somme de 20 millions CFP au centre polynésien des sciences humaines (département archéologie)
    Voir Arrêté n° 199 PR du 11/03/1986
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  • Arrêté n° 200 PR du 11 mars 1986 attribuant une somme de 3 500 000 CFP au centre polynésien des sciences humaines (département des traditions)
    Voir Arrêté n° 200 PR du 11/03/1986
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  • Arrêté n° 342 CM du 10 mars 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 85-06 ENMPF du 13 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française portant adoption de son budget 1986
    Voir Arrêté n° 342 CM du 10/03/1986
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