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Journal Officiel 1986 N°10 du 01/04/1986

  • Arrêté n° 345 CM du 10/03/1986
    Arrêté n° 345 CM du 10 mars 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-85 du 12 décembre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
  • Arrêté n° 346 CM du 10/03/1986
    Arrêté n° 346 CM du 10 mars 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-85 du 12 décembre 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
  • Arrêté n° 347 CM du 10/03/1986
    Arrêté n° 347 CM du 10 mars 1986 relatif à l'importation des fleurs coupées
  • Arrêté n° 340 CM du 10/03/1986
    Arrêté n° 340 CM du 10 mars 1986 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 16 mars 1986
  • Arrêté n° 348 CM du 10/03/1986
    Arrêté n° 348 CM du 10 mars 1986 portant affectation de la dotation annuelle du fonds forestier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 356 CM du 10/03/1986
    Arrêté n° 356 CM du 10 mars 1986 portant application des dispositions de l'article 2 de la délibération n° 85-1049 AT du 4 juin 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux matériels d'équipement des centres de vacances et de formation
  • Arrêté n° 216 PR du 14/03/1986
    Arrêté n° 216 PR du 14 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des écoles primaires et maternelles publiques de Pirae
  • Arrêté n° 219 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 219 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française
  • Arrêté n° 220 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 220 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Maire Nui
  • Arrêté n° 221 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 221 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Rugby football club de Faaa

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