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Journal Officiel 1986 N°10 du 01/04/1986

  • Arrêté n° 222 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 222 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération polynésienne de secourisme
  • Arrêté n° 198 PR du 11/03/1986
    Arrêté n° 198 PR du 11 mars 1986 mettant à la disposition du service de la délégation de la Polynésie française à Paris une somme de 2 millions CFP pour la duplication, l'acquisition de documents, de fonds d'archives et de bibliothèque
  • Arrêté n° 201 PR du 11/03/1986
    Arrêté n° 201 PR du 11 mars 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
  • Arrêté n° 203 PR du 11/03/1986
    Arrêté n° 203 PR du 11 mars 1986 autorisant le règlement des honoraires dus à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocats assurant la défense du territoire contre la SCI Lotus devant la Cour de cassation
  • Arrêté n° 211 PR du 11/03/1986
    Arrêté n° 211 PR du 11 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
  • Arrêté n° 212 PR du 11/03/1986
    Arrêté n° 212 PR du 11 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
  • Arrêté n° 214 PR du 14/03/1986
    Arrêté n° 214 PR du 14 mars 1986 accordant le versement d'une subvention 1986 au profit du Kuo Min Tang
  • Arrêté n° 223 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 223 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Nuuroa de Punaauia
  • Arrêté n° 359 CM du 11/03/1986
    Arrêté n° 359 CM du 11 mars 1986 exonérant de la taxe sur la publicité télévisée certains messages publicitaires
  • Arrêté n° 485 FI du 14/03/1986
    Arrêté n° 485 FI du 14 mars 1986 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures

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