Journal Officiel 1986 N°10 du 01/04/1986
- Arrêté n° 217 PR du 14 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association Arii Tai Mai
Voir Arrêté n° 217 PR du 14/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 218 PR du 14 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association Te mau taata faapu maa huru rau no Papara
Voir Arrêté n° 218 PR du 14/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 224 PR du 18 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
Voir Arrêté n° 224 PR du 18/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 225 PR du 18 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
Voir Arrêté n° 225 PR du 18/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 226 PR du 18 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
Voir Arrêté n° 226 PR du 18/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 227 PR du 18 mars 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
Voir Arrêté n° 227 PR du 18/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 373 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition du lot n° 1 de la terre Vaiata sise dans la commune de Punaauia pour le projet de la route des plaines
Voir Arrêté n° 373 CM du 12/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 374 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Butteaud-Gallien partie A sise dans la commune de Punaauia pour le projet de la route des plaines
Voir Arrêté n° 374 CM du 12/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 375 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition du lot D A2, parcelle A de la propriété Fortune Teissier sise dans la commune de Punaauia nécessaire aux travaux d'aménagement de la route des plaines
Voir Arrêté n° 375 CM du 12/03/1986
-------------------
- Arrêté n° 376 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition de la moitié indivise du lot 5 de la parcelle D de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire aux travaux d'aménagement de la route des plaines
Voir Arrêté n° 376 CM du 12/03/1986
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
