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Journal Officiel 1986 N°10 du 01/04/1986

  • Arrêté n° 377 CM du 12/03/1986
    Arrêté n° 377 CM du 12 mars 1986 autorisant l'acquisition de cinq parcelles dépendant des terres propriété Fortune Teissier et Toarotu- Rahi sise dans la commune de Punaauia nécessaires aux travaux d'aménagement de la route des plaines
  • Arrêté n° 380 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 380 CM du 13 mars 1986 habilitant le service de l'aménagement du territoire à consentir des cessions de documents photographiques, cartographiques et topographiques et fixant le tarif de ces sessions
  • Arrêté n° 381 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 381 CM du 13 mars 1986 définissant les conditions et droits d'utilisation et de reproduction des documents photographiques, cartographiques et topographiques, cédés par le service de l'aménagement du territoire
  • Arrêté n° 480 EA.AU du 13/03/1986
    Arrêté n° 480 EA.AU du 13 mars 1986 - 2è avenant à la décision n° 5074 IDV.AU du 21 mai 1980 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "résidence Jay" par M. Henri Jay, sis à Mahina , route de la résidence Jay
  • Arrêté n° 528 EA.AU du 17/03/1986
    Arrêté n° 528 EA.AU du 17 mars 1986 - Avenant à la décision n° 56 EA.AU du 19 mars 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Tapuni 2 sise à Faaa, Auae, côté montagne, par Mme Magnier de Maisonneuve
  • Arrêté n° 228 PR.MEA du 18/03/1986
    Arrêté n° 228 PR.MEA du 18 mars 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (M. Robert Laise - restaurant Waikiki - Papeete)
  • Arrêté n° 362 CM du 12/03/1986
    Arrêté n° 362 CM du 12 mars 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-86 du 26 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono approuvant le budget prévisionnel de l'exercice 1986
  • Arrêté n° 369 CM du 12/03/1986
    Arrêté n° 369 CM du 12 mars 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 12 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société Tahiti Pacific Pearl SARL
  • Arrêté n° 370 CM du 12/03/1986
    Arrêté n° 370 CM du 12 mars 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 13 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société Royal Tahitian Pearl
  • Arrêté n° 361 CM du 11/03/1986
    Arrêté n° 361 CM du 11 mars 1986 fixant la composition de la quatrième liste des médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes-importateurs agréés

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