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Journal Officiel 1986 N°10 du 01/04/1986

  • Arrêté n° 371 CM du 12/03/1986
    Arrêté n° 371 CM du 12 mars 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de la Société civile Perles du Pacifique Sud
  • Arrêté n° 372 CM du 12/03/1986
    Arrêté n° 372 CM du 12 mars 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société civile Perles du Pacifique Sud
  • Arrêté n° 379 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 379 CM du 13 mars 1986 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec l'Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM)
  • Arrêté n° 382 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 382 CM du 13 mars 1986 autorisant Mlle Tevaite Bordes à occuper un emplacement du domaine public fluvial et à capter l'eau nécessaire à l'alimentation du lotissement Raimatea à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 386 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 386 CM du 13 mars 1986 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Nanaia sise à Tiarei - commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 390 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 390 CM du 13 mars 1986 autorisant l'acquisition du lot n° 8 du lotissement Japy sis à Papeete
  • Arrêté n° 405 CM du 20/03/1986
    Arrêté n° 405 CM du 20 mars 1986 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations de santé publique
  • Arrêté n° 398 CM du 14/03/1986
    Arrêté n° 398 CM du 14 mars 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 et n° 2 OTESSE/86 du 13 février 198 approuvant respectivement le budget de l'exercice 1986 avec décision modificative n° 2, exercice 1985 et le budget primitif, exercice 1986 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
  • Arrêté n° 399 CM du 14/03/1986
    Arrêté n° 399 CM du 14 mars 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3 à n° 49 OTESSE/86 du 13 février 1986 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs accordant des crédits de répartition et des subventions aux associations sportives et socio-éducatives pour la réalisation de leurs complexes sportifs et socio-éducatifs
  • Arrêté n° 458 TP/SET du 11/03/1986
    Arrêté n° 458 TP/SET du 11 mars 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir l'île de Makatea

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