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Journal Officiel 1986 N°10 du 01/04/1986

  • Arrêté n° 341 CM du 10/03/1986
    Arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
  • Arrêté n° 467 TP/SET du 12/03/1986
    Arrêté n° 467 TP/SET du 12 mars 1986 autorisant exceptionnellement le navire Auuranui II à desservir les îles de Hao et Amanu au cours de son voyage n° 36 du 18 mars 1986
  • Arrêté n° 531 TP du 18/03/1986
    Arrêté n° 531 TP du 18 mars 1986 modifiant l'arrêté n° 71 TP du 6 décembre 1985 chargeant M. Roger Le Roux de l'expédition des affaires courantes du service des transports terrestres et aériens et lui donnant délégation de signature
  • Arrêté n° 387 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
  • Arrêté n° 388 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 388 CM du 13 mars 1986 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
  • Arrêté n° 1328 EA.AU du 18/03/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat de conformité n° 1328 EA.AU du 18 mars 1986 concernant le groupe d'habitations de trois logements de M. Lionel Bambridge à Paea
  • Arrêté n° 389 CM du 13/03/1986
    Arrêté n° 389 CM du 13 mars 1986 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Tahina à Uturoa
  • Avis du 01/04/1986
    Commodo et incommodo : - M. Albert Le Caill, gérant de la SARL SOTAP, commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta
  • Avis du 01/04/1986
    Commodo et incommodo : - M. Iotua Vanaa, commune associée de Moerai, commune de Rurutu
  • Avis du 01/04/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- b) Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de lotir en 13 lots sur la parcelle cadastrée n° 49, section E, sise dans la commune de Faaa par M. Christian Guion, mandataire de M. Edouard Juventin

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