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Journal Officiel 1986 N°11 du 10/04/1986

  • Décret n° 86-93 du 17/01/1986
    Décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie (Arrêté de promulgation n° 361 DRCL du 26 mars 1986)
  • Loi n° 85-1407 du 30/12/1985
    Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant dispositions diverses de procédure pénale et de droit pénal (article 86 seulement) (Arrêté de promulgation n° 337 DRCL du 18 mars 1986)
  • Loi n° 85-1372 du 23/12/1985
    Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs (JORF du 26 décembre 1985, page 15111)
  • Loi n° 86-29 du 09/01/1986
    Loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses aux collectivités locales (article 27 seulement) (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 27 mars 1986)
  • Loi n° 85-1372 du 23/12/1985
    Rectificatif à la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs (JORF du 18 janvier 1986, page 892)
  • Loi n° 86-14 du 06/01/1986
    Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs (rectificatif) (JORF du 18 janvier 1986 page 892)
  • Décision n° 365 PEL.E4 du 26/03/1986
    Décision n° 365 PEL.E4 du 26 mars 1986 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté du 05/03/1986
    Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau de préfecture (femmes et hommes)
  • Arrêté du 05/03/1986
    Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents techniques de bureau de préfecture (femmes et hommes)
  • Arrêté du 05/03/1986
    Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 12 mars 1986, page 3779)

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