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Journal Officiel 1986 N°11 du 10/04/1986

  • Arrêté du 05/03/1986
    Arrêté interministériel du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes)
  • Avis du 10/04/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 5 mars 1986, page 3454)
  • Arrêté n° 256 PR du 25/03/1986
    Arrêté n° 256 PR du 25 mars 1986 désignant M. Philippe Lechat, attaché juridique au service des affaires administratives du ministère des finances et des affaires intérieures, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mme Anna-Liisa Virtanen
  • Arrêté n° 411 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 411 CM du 26 mars 1986 portant modification de l'arrêté n° 270 CM du 10 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Société de l'hôtel Prince Hinoi" pour la réalisation de son projet hôtelier à Papeete
  • Arrêté n° 412 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 412 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "SOPACLIF" pour son programme d'extension de l'hôtel de Tahiti
  • Arrêté n° 413 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 413 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile d'exploitation agricole "Papara Nui" pour son programme de création d'un verger d'arbres fruitiers à Papara
  • Arrêté n° 414 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 414 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Linareva pour son projet de rénovation et d'extension d'un établissement hôtelier à Moorea
  • Arrêté n° 415 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 415 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Imprimerie tahitienne pour son extension d'activité
  • Arrêté n° 416 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 416 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Confiserie Chocolaterie de Tahiti pour son programme de création d'une unité de production de confiserie et chocolaterie
  • Arrêté n° 417 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 417 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Rocamat pour son programme de création d'une unité de production de dallages

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