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Journal Officiel 1986 N°11 du 10/04/1986

  • Arrêté n° 235 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 235 PR du 18 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'enseignement Sanito
  • Arrêté n° 236 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 236 PR du 18 mars 1986 accordant le versement d'une subvention à l'enseignement Protestant de Polynésie française
  • Arrêté n° 237 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 237 PR du 18 mars 1986 portant modification de l'arrêté n° 79 PR du 4 février 1986 attribuant des indemnités pour frais de déplacement en faveur du personnel de la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 240 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 240 PR du 18 mars 1986 autorisant M. André Toomaru à exploiter un atelier de menuiserie à Tipaerui - Papeete (installation de la 2e classe des établissements classés)
  • Arrêté n° 244 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 244 PR du 18 mars 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
  • Arrêté n° 252 PR du 25/03/1986
    Arrêté n° 252 PR du 25 mars 1986 accordant le versement d'une avance de trésorerie à l'Etablissement territorial d'achats groupés (ETAG)
  • Arrêté n° 253 PR du 25/03/1986
    Arrêté n° 253 PR du 25 mars 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
  • Arrêté n° 583 FI/AA du 24/03/1986
    Arrêté n° 583 FI/AA du 24 mars 1986 autorisant d'avancer la date de tirage d'une tombola (Ligue polynésienne de tennis de table)
  • Arrêté n° 584 FI/AA du 24/03/1986
    Arrêté n° 584 FI/AA du 24 mars 1986 modifiant l'arrêté n° 230 PR du 18 mars 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité de la pirogue polynésienne
  • Arrêté n° 835 CG du 03/05/1984
    Erratum à l'arrêté n° 835 CG en date du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics

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