Journal Officiel 1986 N°11 du 10/04/1986
- Arrêté n° 404 CM du 20 mars 1986 portant affectation de la dotation 1986 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
Voir Arrêté n° 404 CM du 20/03/1986
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- Arrêté n° 247 PR.MEA du 24 mars 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (entrepôt Ah Sing Import et Air Froid à Hamuta - Pirae)
Voir Arrêté n° 247 PR.MEA du 24/03/1986
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- Arrêté n° 248 PR.MEA du 24 mars 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (bâtiment de 4 entrepôts à Titioro - Mmes Hélène Toy et Irène Giau-Suire - Papeete)
Voir Arrêté n° 248 PR.MEA du 24/03/1986
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- Arrêté n° 249 PR du 24 mars 1986 autorisant M. Daniel de Marigny, directeur de la société Tahiti Pétroles à exploiter une station marine à la marina Taina, commune de Punaauia, PK 8,4 (installation de la 2è classe des établissements classés)
Voir Arrêté n° 249 PR du 24/03/1986
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- Arrêté n° 250 PR du 24 mars 1986 autorisant M. Iotua Tehahe à exploiter un groupe électrogène de 4,5 KVA avec un réservoir journalier de 50 litres et réserve de gazole de 400 litres (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés - Patio Tahaa)
Voir Arrêté n° 250 PR du 24/03/1986
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- Arrêté n° 258 PR du 24 mars 1986 autorisant le Dr Richard Wong Fat, directeur de la santé publique, à se rendre à la XIème Conférence régionale des directeurs de la santé dans le cadre de la commission du Pacifique Sud à Nouméa du 10 au 14 mars 1986
Voir Arrêté n° 258 PR du 25/03/1986
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- Arrêté n° 408 CM du 24 mars 1986 accordant la location d'une parcelle de lais de mer à Paea au profit de Mlle Yvonne Mahatia et Mme Fatima Ata
Voir Arrêté n° 408 CM du 24/03/1986
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- Arrêté n° 649 EA.AU du 26 mars 1986 - 2è Avenant à la décision n° 55 EA.AU du 20 décembre 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Le parc" sur un terrain dépendant du domaine de Tipaerui - Papeete
Voir Arrêté n° 649 EA.AU du 26/03/1986
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- Arrêté n° 650 EA.AU du 26 mars 1986 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Puurai sur la parcelle cadastrée n° 863 - section S.3 à Faaa
Voir Arrêté n° 650 EA.AU du 26/03/1986
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- Arrêté n° 409 CM du 24 mars 1986 portant désignation de deux maires, représentant les communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire (MM. Jacques Teuira et Roger Doom)
Voir Arrêté n° 409 CM du 24/03/1986
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