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Journal Officiel 1986 N°11 du 10/04/1986

  • Arrêté n° 410 CM du 24/03/1986
    Arrêté n° 410 CM du 24 mars 1986 portant ouverture du programme 1986 initial du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 238 PR du 18/03/1986
    Arrêté n° 238 PR du 18 mars 1986 fixant la date d'un concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete et désignant les membres du jury du concours de pilotage
  • Arrêté n° 422 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 422 CM du 26 mars 1986 portant réglementation des installations téléphoniques complexes, communes à plusieurs utilisateurs, de Polynésie française
  • Arrêté n° 424 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 424 CM du 26 mars 1986 portant modification de l'arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
  • Arrêté n° 402 CM du 18/03/1986
    Arrêté n° 402 CM du 18 mars 1986 portant affectation de ressources du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
  • Arrêté n° 419 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 419 CM du 26 mars 1986 portant modification des frais d'établissement des compteurs à domicile
  • Arrêté n° 420 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 420 CM du 26 mars 1986 portant modification de la taxe de télécommunications relative à la demande d'indication de durée ou de prix
  • Arrêté n° 421 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 421 CM du 26 mars 1986 portant modification de la taxe de raccordement des lignes principales spécialisées arrivée des télécommunications
  • Arrêté n° 423 CM du 26/03/1986
    Arrêté n° 423 CM du 26 mars 1986 portant désignation de certains membres de la commission du code de la route
  • Arrêté n° 557 TP/SET du 20/03/1986
    Arrêté n° 557 TP/SET du 20 mars 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 34 du mois de mars 1986

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