Journal Officiel 1986 N°11 du 10/04/1986
- Arrêté n° 410 CM du 24 mars 1986 portant ouverture du programme 1986 initial du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 410 CM du 24/03/1986
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- Arrêté n° 238 PR du 18 mars 1986 fixant la date d'un concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete et désignant les membres du jury du concours de pilotage
Voir Arrêté n° 238 PR du 18/03/1986
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- Arrêté n° 422 CM du 26 mars 1986 portant réglementation des installations téléphoniques complexes, communes à plusieurs utilisateurs, de Polynésie française
Voir Arrêté n° 422 CM du 26/03/1986
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- Arrêté n° 424 CM du 26 mars 1986 portant modification de l'arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
Voir Arrêté n° 424 CM du 26/03/1986
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- Arrêté n° 402 CM du 18 mars 1986 portant affectation de ressources du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 402 CM du 18/03/1986
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- Arrêté n° 419 CM du 26 mars 1986 portant modification des frais d'établissement des compteurs à domicile
Voir Arrêté n° 419 CM du 26/03/1986
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- Arrêté n° 420 CM du 26 mars 1986 portant modification de la taxe de télécommunications relative à la demande d'indication de durée ou de prix
Voir Arrêté n° 420 CM du 26/03/1986
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- Arrêté n° 421 CM du 26 mars 1986 portant modification de la taxe de raccordement des lignes principales spécialisées arrivée des télécommunications
Voir Arrêté n° 421 CM du 26/03/1986
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- Arrêté n° 423 CM du 26 mars 1986 portant désignation de certains membres de la commission du code de la route
Voir Arrêté n° 423 CM du 26/03/1986
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- Arrêté n° 557 TP/SET du 20 mars 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 34 du mois de mars 1986
Voir Arrêté n° 557 TP/SET du 20/03/1986
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