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Journal Officiel 1986 N°12 du 20/04/1986

  • Convention Etat/Pays du 20/04/1986
    Erratum à la convention n° 85-007 du 16 décembre 1985
  • Décret n° 86-256 du 12/02/1986
    Décret n° 86-256 du 12 février 1986 déterminant le siège et le ressort des juridictions des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer compétentes en application de l'article 7 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1986 (Arrêté de promulgation n° 405 DRCL du 7 avril 1986)
  • Arrêté du 27/02/1986
    Arrêté ministériel du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 28 février 1986, page 3152)
  • Circulaire état du 05/02/1985
    Circulaire ministérielle du 5 février 1985 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 13 février 1985, page 1879)
  • Circulaire état du 05/02/1985
    Circulaire ministérielle du 5 février 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 13 février 1985, page 1878)
  • Avis du 20/04/1986
    Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 14 mars 1986, page 4048)
  • Circulaire état du 06/03/1986
    Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 11 mars 1986, page 3710)
  • Circulaire état du 06/03/1986
    Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (JORF du 11 mars 1986, page 3710)
  • Circulaire état du 06/03/1986
    Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 11 mars 1986, page 3711)
  • Circulaire état du 02/03/1985
    Erratum à la circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (parue au JOPF du 20 mars 1986, page 376, avec omission de lignes) (JORF du 3 mars 1985, page 2666)

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