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Journal Officiel 1986 N°12 du 20/04/1986

  • Arrêté n° 305 AC.DIR.INFRA du 11/03/1986
    Arrêté n° 305 AC.DIR.INFRA du 11 mars 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
  • Arrêté n° 328 PEL.E3 du 17/03/1986
    Arrêté n° 328 PEL.E3 du 17 mars 1986 portant organisation du concours pour le recrutement d'un correcteur adjoint stagiaire à l'Imprimerie officielle du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté du 28/02/1986
    Arrêté ministériel du 28 février 1986 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 14 mars 1986, page 3918)
  • Décision n° 290 PEL.E4 du 07/03/1986
    Décision n° 290 PEL.E4 du 7 mars 1986 modifiant la décision n° 512 PEL.3 du 10 avril 1985 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 330 IDV du 17/03/1986
    Arrêté n° 330 IDV du 17 mars 1986 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au profit du SITOM
  • Arrêté n° 273 PR du 01/04/1986
    Arrêté n° 273 PR du 1er avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
  • Arrêté n° 274 PR du 01/04/1986
    Arrêté n° 274 PR du 1er avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 276 PR du 01/04/1986
    Arrêté n° 276 PR du 1er avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
  • Arrêté n° 306 PR du 03/04/1986
    Arrêté n° 306 PR du 3 avril 1986 autorisant une prise en charge du budget du territoire
  • Décision n° 326 PEL.E1 du 14/03/1986
    Décision n° 326 PEL.E1 du 14 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Prenat, technicien d'études et de travaux de l'aviation civile

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