Journal Officiel 1986 N°12 du 20/04/1986
- Décision n° 332 PEL.E1 du 18 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Francis Croes, PCET au LEP du Taaone
Voir Décision n° 332 PEL.E1 du 18/03/1986 - Décision n° 338 SATP du 20 mars 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hubert Erragne, inspecteur de police de 8è échelon
Voir Décision n° 338 SATP du 20/03/1986 - Arrêté n° 339 CAB/DPC du 20 mars 1986 fixant les résultats de l'examen pour la délivrance du brevet national de moniteur de secourisme
Voir Arrêté n° 339 CAB/DPC du 20/03/1986 - Arrêté n° 298 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de communications téléphoniques au domicile de M. Kelly Georges
Voir Arrêté n° 298 PR du 02/04/1986 - Arrêté n° 304 PR du 2 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 304 PR du 02/04/1986 - Arrêté n° 736 VP/AE du 2 avril 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 736 VP/AE du 02/04/1986 - Arrêté n° 782 VP/AE du 3 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Voir Arrêté n° 782 VP/AE du 03/04/1986 - Arrêté n° 794 VP/AE du 4 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 794 VP/AE du 04/04/1986 - Arrêté n° 795 VP/AE du 4 avril 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 795 VP/AE du 04/04/1986 - Arrêté n° 797 VP/AE du 7 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Voir Arrêté n° 797 VP/AE du 07/04/1986