Journal Officiel 1986 N°12 du 20/04/1986
- Arrêté n° 321 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention au profit de l'Académie tahitienne
Voir Arrêté n° 321 PR du 08/04/1986
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- Arrêté n° 322 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à l'ARPEC
Voir Arrêté n° 322 PR du 08/04/1986
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- Arrêté n° 323 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement catholique
Voir Arrêté n° 323 PR du 08/04/1986
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- Arrêté n° 324 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 324 PR du 08/04/1986
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- Arrêté n° 326 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à la SPA
Voir Arrêté n° 326 PR du 08/04/1986
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- Arrêté n° 806 FI du 7 avril 1986 portant prise en charge des frais d'hébergement du directeur adjoint du cabinet de la présidence du gouvernement du territoire
Voir Arrêté n° 806 FI du 07/04/1986
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- Arrêté n° 807 FI du 7 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des indemnités et frais divers de mission des chauffeurs de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 807 FI du 07/04/1986
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- Arrêté n° 271 PR.MEA du 1er avril 1986 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble de rapport - SCI Papeava Iti - Papeete)
Voir Arrêté n° 271 PR.MEA du 01/04/1986
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- Arrêté n° 287 PR du 2 avril 1986 autorisant la S.C.I. Tiare Pacific à exploiter des appareils à usage frigorifique dans son centre commercial de Paea, PK 19,5 côté mer (installation de la 3è classe des établissements classés)
Voir Arrêté n° 287 PR du 02/04/1986
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- Arrêté n° 438 CM du 8 avril 1986 complétant les dispositions de l'arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole
Voir Arrêté n° 438 CM du 08/04/1986
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