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Journal Officiel 1986 N°12 du 20/04/1986

  • Arrêté n° 321 PR du 08/04/1986
    Arrêté n° 321 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention au profit de l'Académie tahitienne
  • Arrêté n° 322 PR du 08/04/1986
    Arrêté n° 322 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à l'ARPEC
  • Arrêté n° 323 PR du 08/04/1986
    Arrêté n° 323 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement catholique
  • Arrêté n° 324 PR du 08/04/1986
    Arrêté n° 324 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
  • Arrêté n° 326 PR du 08/04/1986
    Arrêté n° 326 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à la SPA
  • Arrêté n° 806 FI du 07/04/1986
    Arrêté n° 806 FI du 7 avril 1986 portant prise en charge des frais d'hébergement du directeur adjoint du cabinet de la présidence du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 807 FI du 07/04/1986
    Arrêté n° 807 FI du 7 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des indemnités et frais divers de mission des chauffeurs de la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 271 PR.MEA du 01/04/1986
    Arrêté n° 271 PR.MEA du 1er avril 1986 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble de rapport - SCI Papeava Iti - Papeete)
  • Arrêté n° 287 PR du 02/04/1986
    Arrêté n° 287 PR du 2 avril 1986 autorisant la S.C.I. Tiare Pacific à exploiter des appareils à usage frigorifique dans son centre commercial de Paea, PK 19,5 côté mer (installation de la 3è classe des établissements classés)
  • Arrêté n° 438 CM du 08/04/1986
    Arrêté n° 438 CM du 8 avril 1986 complétant les dispositions de l'arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole

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