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Journal Officiel 1986 N°12 du 20/04/1986

  • Arrêté n° 440 CM du 08/04/1986
    Arrêté n° 440 CM du 8 avril 1986 autorisant l'acquisition de 1 093 actions disponibles de la société anonyme Air Polynésie
  • Arrêté n° 810 FI/AA du 08/04/1986
    Arrêté n° 810 FI/AA du 8 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Excelsior
  • Arrêté n° 288 PR du 02/04/1986
    Arrêté n° 288 PR du 2 avril 1986 autorisant l'installation d'un établissement classé de la 2è classe (groupe électrogène de 89 KVA avec réservoir incorporé pour l'ensemble hôtelier Heiva projeté dans la section de commune de Maeva, île de Huahine) - M. Claude Lesquier, mandataire de la société SOGECLIF Pacifique
  • Arrêté n° 297 PR du 02/04/1986
    Arrêté n° 297 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Raiatea (ISLV) des membres organisateurs ou composant le jury d'une exposition artisanale prévue pour le samedi 22 février 1986 à Uturoa
  • Arrêté n° 299 PR du 02/04/1986
    Arrêté n° 299 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Rurutu (Australes) des membres composant le jury des expositions artisanales prévues sur l'île entre le 27 février et le 3 mars 1986
  • Arrêté n° 325 PR du 08/04/1986
    Arrêté n° 325 PR du 8 avril 1986 portant désignation de Me Claude Girard pour assurer la défense du comité économique et social de la Polynésie française
  • Arrêté n° 272 PR du 01/04/1986
    Arrêté n° 272 PR du 1er avril 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
  • Arrêté n° 300 PR du 02/04/1986
    Arrêté n° 300 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Raiatea (ISLV) de Mme Istella Lehartel, présidence du comité territorial des associations artisanales et culturelles Maohi de Polynésie française le 18 janvier 1986
  • Arrêté n° 439 CM du 08/04/1986
    Arrêté n° 439 CM du 8 avril 1986 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien public accordés à la société Tahiti Conquest Airlines
  • Arrêté n° 783 TP/SET du 03/04/1986
    Arrêté n° 783 TP/SET du 3 avril 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi

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