Journal Officiel 1986 N°12 du 20/04/1986
- Arrêté n° 440 CM du 8 avril 1986 autorisant l'acquisition de 1 093 actions disponibles de la société anonyme Air Polynésie
Voir Arrêté n° 440 CM du 08/04/1986
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- Arrêté n° 810 FI/AA du 8 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Excelsior
Voir Arrêté n° 810 FI/AA du 08/04/1986
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- Arrêté n° 288 PR du 2 avril 1986 autorisant l'installation d'un établissement classé de la 2è classe (groupe électrogène de 89 KVA avec réservoir incorporé pour l'ensemble hôtelier Heiva projeté dans la section de commune de Maeva, île de Huahine) - M. Claude Lesquier, mandataire de la société SOGECLIF Pacifique
Voir Arrêté n° 288 PR du 02/04/1986
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- Arrêté n° 297 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Raiatea (ISLV) des membres organisateurs ou composant le jury d'une exposition artisanale prévue pour le samedi 22 février 1986 à Uturoa
Voir Arrêté n° 297 PR du 02/04/1986
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- Arrêté n° 299 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Rurutu (Australes) des membres composant le jury des expositions artisanales prévues sur l'île entre le 27 février et le 3 mars 1986
Voir Arrêté n° 299 PR du 02/04/1986
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- Arrêté n° 325 PR du 8 avril 1986 portant désignation de Me Claude Girard pour assurer la défense du comité économique et social de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 325 PR du 08/04/1986
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- Arrêté n° 272 PR du 1er avril 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
Voir Arrêté n° 272 PR du 01/04/1986
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- Arrêté n° 300 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Raiatea (ISLV) de Mme Istella Lehartel, présidence du comité territorial des associations artisanales et culturelles Maohi de Polynésie française le 18 janvier 1986
Voir Arrêté n° 300 PR du 02/04/1986
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- Arrêté n° 439 CM du 8 avril 1986 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien public accordés à la société Tahiti Conquest Airlines
Voir Arrêté n° 439 CM du 08/04/1986
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- Arrêté n° 783 TP/SET du 3 avril 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi
Voir Arrêté n° 783 TP/SET du 03/04/1986
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