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Journal Officiel 1986 N°12 du 20/04/1986

  • Arrêté n° 861 Prés./AT du 08/04/1986
    Arrêté n° 86-1 Prés./AT du 8 avril 1986 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
  • Avis du 20/04/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1986
  • Avis n° 1 FI/PEL.EQ.TTA du 11/04/1986
    Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 FI/PEL.EQ.TTA du 11 avril 1986 relatif au recrutement, au service de l'équipement du territoire et au service des transports terrestres et aériens, de deux techniciens des travaux publics et d'un projeteur contractuels relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Avis du 20/04/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 avril 1986 inclus)
  • Avis du 20/04/1986
    Service du cadastre - Avis relatif aux travaux cadastraux de la commune de Napuka (atolls de Napuka et Tepoto) à compter du 5 mai 1986
  • Avis du 24/03/1986
    Cour d'appel de Papeete.- Extrait en date du 24 mars 1986 relatif à la charge de notaire créée à Uturoa, île de Raiatea (1ère parution)
  • Avis du 20/04/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Adrien Beaumont, gérant de la SCI Aitorama, commune de Papeete
  • Avis du 20/04/1986
    Enquête de commodo et incommodo : - M. Willy Bernière, commune de Uturoa (île de Raiatea)
  • Avis du 20/04/1986
    Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mars 1986
  • Avis du 20/04/1986
    Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1986

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