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Journal Officiel 1986 N°13 du 01/05/1986

  • Décret du 20/03/1986
    Décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement (JORF du 21 mars 1986, page 4863)
  • Décret du 20/03/1986
    Décret du 20 mars 1986 portant nomination du Premier ministre (M. Jacques Chirac) (JORF du 21 mars 1986, page 4863)
  • Décret du 20/03/1986
    Décret du 20 mars 1986 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JORF du 21 mars 1986, page 4863)
  • Arrêté n° 352 CAB du 24/03/1986
    Arrêté n° 352 CAB du 24 mars 1986 attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Clément Caillet
  • Décret du 25/03/1986
    Décret du 25 mars 1986 portant nomination de membres du Gouvernement (JORF du 26 mars 1986, page 4996)
  • Décret du 09/04/1986
    Décret du 9 avril 1986 portant nomination de préfets, hors cadre, commissaires de la République et d'un haut-commissaire de la République (M. Pierre Angeli, en Polynésie française) (JORF du 12 avril 1986, page 5404)
  • Arrêté n° 377 BCO du 03/04/1986
    Arrêté n° 377 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 477-16 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Michel Jeanjean)
  • Arrêté n° 378 BCO du 03/04/1986
    Arrêté n° 378 BCO du 3 avril 1986 abrogeant l'arrêté n° 303 BCO du 11 mars 1986 portant délégation de signature au directeur général de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
  • Arrêté n° 379 BCO du 03/04/1986
    Arrêté n° 379 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 745 BCO du 29 mai 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier (M. Yves Fauqueur)
  • Arrêté n° 380 BCO du 03/04/1986
    Arrêté n° 380 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 1218 BCO du 29 juillet 1985 portant délégation de signature au chef de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Christian Maerten)

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