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Journal Officiel 1986 N°13 du 01/05/1986

  • Arrêté n° 411 IDV du 08/04/1986
    Arrêté n° 411 IDV du 8 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'élargissement du chemin Tearapae - commune de Arue
  • Arrêté n° 413 CAB/DPC du 08/04/1986
    Arrêté n° 413 CAB/DPC du 8 avril 1986 portant création du comité du fonds de secours aux sinistrés de Polynésie française
  • Décision n° 362 PEL.E1 du 26/03/1986
    Décision n° 362 PEL.E1 du 26 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Marcel Heintz, PCET stagiaire au lycée technique du Taaone
  • Décision n° 363 PEL.E1 du 26/03/1986
    Décision n° 363 PEL.E1 du 26 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Hubert Mulliez, PCET au L.E.T. du Taaone
  • Décision n° 364 PEL.E1 du 26/03/1986
    Décision n° 364 PEL.E1 du 26 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Claude Paofai, professeur CET au C.E.T.A.D. du collège de Paopao (Moorea)
  • Décision n° 368 SATP du 27/03/1986
    Décision n° 368 SATP du 27 mars 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pascal Prandi, gardien de la paix de 1er échelon
  • Arrêté n° 369 PR du 17/04/1986
    Arrêté n° 369 PR du 17 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
  • Arrêté n° 370 PR du 17/04/1986
    Arrêté n° 370 PR du 17 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
  • Arrêté n° 371 PR du 23/04/1986
    Arrêté n° 371 PR du 23 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de la mer
  • Arrêté n° 391 CAB/DPC du 04/04/1986
    Arrêté n° 391 CAB/DPC du 4 avril 1986 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 22 mars 1986 au lycée technique du Taaone à Pirae

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