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Journal Officiel 1986 N°13 du 01/05/1986

  • Arrêté n° 488 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 488 CM du 23 avril 1986 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 302 CM du 14 décembre 1984
  • Arrêté n° 489 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 489 CM du 23 avril 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
  • Arrêté n° 490 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 490 CM du 23 avril 1986 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
  • Arrêté n° 491 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 491 CM du 23 avril 1986 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
  • Arrêté n° 492 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 492 CM du 23 avril 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes et propanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10 importés en vrac dans le territoire
  • Arrêté n° 372 PR du 24/04/1986
    Arrêté n° 372 PR du 24 avril 1986 accordant un versement anticipé sur sa subvention 1986 au profit de l'agence territoriale de la reconstruction
  • Arrêté n° 493 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 493 CM du 23 avril 1986 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
  • Arrêté n° 866 MEC du 23/04/1986
    Arrêté n° 866 MEC du 23 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture à M. Robert Fournel
  • Arrêté n° 850 MTM du 18/04/1986
    Arrêté n° 850 MTM du 18 avril 1986 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de la mer à M. Alfred Mara
  • Arrêté n° 867 MEC du 23/04/1986
    Arrêté n° 867 MEC du 23 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture à M. Guy Sem

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