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Journal Officiel 1986 N°13 du 01/05/1986

  • Arrêté n° 851 MTM du 18/04/1986
    Arrêté n° 851 MTM du 18 avril 1986 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de la mer à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
  • Arrêté n° 852 MTM du 18/04/1986
    Arrêté n° 852 MTM du 18 avril 1986 portant délégation de signature du ministre du tourisme et de la mer à Mme Simone Grand, chef du service de la mer et de l'aquaculture
  • Arrêté n° 863 MAF du 22/04/1986
    Arrêté n° 863 MAF du 22 avril 1986 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille au chef du service des affaires sociales par intérim
  • Arrêté n° 864 MAF du 22/04/1986
    Arrêté n° 864 MAF du 22 avril 1986 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille au chef du service des affaires de terres
  • Arrêté n° 853 MSE du 18/04/1986
    Arrêté n° 853 MSE du 18 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement au directeur de la santé publique
  • Arrêté n° 865 MAF du 22/04/1986
    Arrêté n° 865 MAF du 22 avril 1986 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille au chef du service pénitentiaire
  • Arrêté n° 854 DA du 21/04/1986
    Arrêté n° 854 DA du 21 avril 1986 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications à M. Jean-Yves Berroche, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
  • Arrêté n° 855 DA du 21/04/1986
    Arrêté n° 855 DA du 21 avril 1986 chargeant M. Yves Baylet de l'expédition des affaires courantes du service de l'économie des transports et lui donnant délégation de signature (ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications)
  • Arrêté n° 494 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 494 CM du 23 avril 1986 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Tahiti (ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications)
  • Arrêté n° 856 DA du 21/04/1986
    Arrêté n° 856 DA du 21 avril 1986 chargeant M. Roger Le Roux de l'expédition des affaires courantes du service des transports terrestres et aériens et lui donnant délégation de signature (ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications)

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