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Journal Officiel 1986 N°13 du 01/05/1986

  • Arrêté n° 496 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 496 CM du 23 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) à la classe D2
  • Arrêté n° 497 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 497 CM du 23 avril 1986 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) à la classe D2
  • Arrêté n° 498 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 498 CM du 23 avril 1986 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Polynésie (ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications)
  • Avis n° 1 MEL/PEL/SPU du 22/04/1986
    Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 MEL/PEL/SPU du 22 avril 1986 relatif au recrutement, pour les laboratoires de langues du service de la promotion universitaire, d'un agent technique contractuel relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 495 CM du 23/04/1986
    Arrêté n° 495 CM du 23 avril 1986 portant attribution de la licence d'entrepreneur de taxi
  • Avis du 01/05/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 1986
  • Avis du 01/05/1986
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 mai 1986 inclus)
  • Avis n° 2017 MEA.AU.MARQ du 22/04/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat de conformité n° 2017 MEA.AU.MARQ du 22 avril 1986 concernant le lotissement de la commune de Hiva Oa (îles Marquises)
  • Avis du 01/05/1986
    Cour d'appel de Papeete.- Extrait relatif à la charge de notaire créée à Uturoa, île de Raiatea

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