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Journal Officiel 1986 N°14 du 10/05/1986

  • Décret n° 86-337 du 05/03/1986
    Décret n° 86-337 du 5 mars 1986 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF du 12 mars 1986, page 3778)
  • Décret n° 86-416 du 12/03/1986
    Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (JORF du 15 mars 1986, page 4096)
  • Décret du 14/03/1986
    Décret du 14 mars 1986 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 16 mars 1986, page 4657) (M. Hyacinthe Aline)
  • Décret du 14/03/1986
    Décret du 14 mars 1986 portant nomination d'un commissaire à l'industrialisation dans les départements, les territoires et collectivités territoriales d'outre-mer (JORF du 16 mars 1986, page 4447) (M. Donat Branger)
  • Décret du 18/03/1986
    Décret du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale (JORF du 19 mars 1986, page 4586)
  • Arrêté du 07/03/1986
    Arrêté ministériel du 7 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) (JORF du 16 mars 1986, page 4434)
  • Décret du 20/03/1986
    Décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement (rectificatif) (JORF du 16 mars 1986, page 4949)
  • Arrêté du 14/03/1986
    Arrêté ministériel du 14 mars 1986 fixant la date de l'examen probatoire préalable au concours de recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (session de 1986) (JORF du 16 mars 1986, page 4356)
  • Arrêté du 14/03/1986
    Arrêté ministériel du 14 mars 1986 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 19 mars 1986, page 4356)
  • Arrêté du 14/03/1986
    Arrêté ministériel du 14 mars 1986 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (JORF du 20 mars 1986, page 4744) (erratum : JOPF n° 17 du 10 juin 1986, p. 672)

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