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Journal Officiel 1986 N°14 du 10/05/1986

  • Arrêté du 07/03/1986
    Arrêté ministériel du 7 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes) (JORF du 16 mars 1986, page 4434)
  • Arrêté du 17/04/1986
    Arrêté ministériel du 17 avril 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du Pacifique Sud (JORF du 18 avril 1986, page 5553) (M. Yves Dassonville)
  • Arrêté du 02/04/1986
    Arrêté ministériel du 2 avril 1986 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (JORF du 15 avril 1986, page 5461)
  • Arrêté du 02/04/1986
    Arrêté ministériel du 2 avril 1986 fixant le nombre de sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (JORF du 15 avril 1986, page 5461)
  • Circulaire état du 12/03/1986
    Circulaire ministérielle du 12 mars 1986 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 14 mars 1986, page 3914)
  • Circulaire état du 12/03/1986
    Circulaire ministérielle du 12 mars 1986 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 13 mars 1986, page 3848)
  • Arrêté n° 446 IDV du 17/04/1986
    Arrêté n° 446 IDV du 17 avril 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Foremost, P.K. 4,520 - commune de Arue
  • Avis du 10/05/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 avril 1986, page 5157)
  • Arrêté n° 447 IDV du 17/04/1986
    Arrêté n° 447 IDV du 17 avril 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Paruau, P.K. 5 - commune de Arue
  • Arrêté n° 448 IDV du 17/04/1986
    Arrêté n° 448 IDV du 17 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 1863 IDV du 4 décembre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'acquisition de terrains de l'actuel dépotoir - commune de Arue

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