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Journal Officiel 1986 N°14 du 10/05/1986

  • Arrêté n° 451 SATP du 21/04/1986
    Arrêté n° 457 SATP du 21 avril 1986 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 3 inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 444 VR du 17/04/1986
    Arrêté n° 444 VR du 17 avril 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Marescot Marie-France)
  • Arrêté n° 606 IDV du 29/04/1986
    Arrêté n° 606 IDV du 29 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'acquisition d'une parcelle de la terre Teapua (680 m2) nécessaire à l'extension de l'atelier municipal de la commune de Arue
  • Arrêté n° 380 PR du 30/04/1986
    Arrêté n° 380 PR du 30 avril 1986 portant nomination d'un administrateur par intérim (M. Patrick Bordet)
  • Décision n° 453 PEL.E4 du 21/04/1986
    Décision n° 453 PEL.E4 du 21 avril 1986 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 499 CM du 30/04/1986
    Arrêté n° 499 CM du 30 avril 1986 portant nomination du directeur de l'établissement public "Fonds d'entraide aux îles" (M. Gilles Thuret)
  • Arrêté n° 501 CM du 30/04/1986
    Arrêté n° 501 CM du 30 avril 1986 portant définition des conditions de délivrance des autorisations d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
  • Arrêté n° 502 CM du 30/04/1986
    Arrêté n° 502 CM du 30 avril 1986 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés dans le cadre de l'appel d'offres du 24 février 1986
  • Arrêté n° 896 MEA du 29/04/1986
    Arrêté n° 896 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
  • Arrêté n° 897 MEA du 29/04/1986
    Arrêté n° 897 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière de travaux immobiliers

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