Journal Officiel 1986 N°14 du 10/05/1986
- Arrêté n° 457 SATP du 21 avril 1986 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 3 inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 451 SATP du 21/04/1986
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- Arrêté n° 444 VR du 17 avril 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Marescot Marie-France)
Voir Arrêté n° 444 VR du 17/04/1986
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- Arrêté n° 606 IDV du 29 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'acquisition d'une parcelle de la terre Teapua (680 m2) nécessaire à l'extension de l'atelier municipal de la commune de Arue
Voir Arrêté n° 606 IDV du 29/04/1986
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- Arrêté n° 380 PR du 30 avril 1986 portant nomination d'un administrateur par intérim (M. Patrick Bordet)
Voir Arrêté n° 380 PR du 30/04/1986
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- Décision n° 453 PEL.E4 du 21 avril 1986 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 453 PEL.E4 du 21/04/1986
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- Arrêté n° 499 CM du 30 avril 1986 portant nomination du directeur de l'établissement public "Fonds d'entraide aux îles" (M. Gilles Thuret)
Voir Arrêté n° 499 CM du 30/04/1986
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- Arrêté n° 501 CM du 30 avril 1986 portant définition des conditions de délivrance des autorisations d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
Voir Arrêté n° 501 CM du 30/04/1986
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- Arrêté n° 502 CM du 30 avril 1986 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés dans le cadre de l'appel d'offres du 24 février 1986
Voir Arrêté n° 502 CM du 30/04/1986
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- Arrêté n° 896 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Voir Arrêté n° 896 MEA du 29/04/1986
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- Arrêté n° 897 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 897 MEA du 29/04/1986
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