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Journal Officiel 1986 N°15 du 20/05/1986

  • Arrêté du 15/04/1986
    Arrêté ministériel du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
  • Circulaire état du 15/04/1986
    Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
  • Circulaire état du 15/04/1986
    Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
  • Circulaire état du 15/04/1986
    Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
  • Circulaire état du 15/04/1986
    Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 16 avril 1986, page 5486)
  • Arrêté n° 439 BAC du 15/04/1986
    Arrêté n° 439 BAC du 15 avril 1986 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un acompte de la dotation spéciale instituteurs pour l'exercice 1986 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
  • Circulaire état du 15/04/1986
    Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 16 avril 1986, page 5488)
  • Circulaire état du 16/04/1986
    Circulaire ministérielle du 16 avril 1986 relative aux investissements directs français à l'étranger (JORF du 17 avril 1986, page 5521)
  • Arrêté n° 4412 DRCL du 15/04/1986
    Arrêté n° 441-(2) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Alexandre Léontieff, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 4413 DRCL du 15/04/1986
    Arrêté n° 441-(3) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire

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