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Journal Officiel 1986 N°15 du 20/05/1986

  • Arrêté n° 4414 DRCL du 15/04/1986
    Arrêté n° 441-(4) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Michel Buillard, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 4415 DRCL du 15/04/1986
    Arrêté n° 441-(5) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de Mme Huguette Hong Kiou, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 4416 DRCL du 15/04/1986
    Arrêté n° 441-(6) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Jacques Teheiura, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 442 BCO du 15/04/1986
    Arrêté n° 442 BCO du 15 avril 1986 portant délégation de signature à M. Christophe Mirmand chargé de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 621 DRCL du 30/04/1986
    Arrêté n° 621 DRCL du 30 avril 1986 portant modification de la période normale de la session dite administrative et convocation de l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 472 VR du 23/04/1986
    Arrêté n° 472 VR du 23 avril 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Jean-Paul Viguie)
  • Arrêté n° 475 DRCL du 24/04/1986
    Arrêté n° 475 DRCL du 24 avril 1986 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Jean Barsinas)
  • Arrêté n° 617 PEL.E3 du 30/04/1986
    Arrêté n° 617 PEL.E3 du 30 avril 1986 constatant la prise de fonctions de M. Angeli Pierre, conseiller d'Etat, haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 618 PEL.E1 du 30/04/1986
    Arrêté n° 618 PEL.E1 du 30 avril 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Chantal Atem, professeur au C.E.S. du Taaone à Pirae
  • Arrêté n° 625 TLS du 07/05/1986
    Arrêté n° 625 TLS du 7 mai 1986 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1986

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