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Journal Officiel 1986 N°15 du 20/05/1986

  • Délibération n° 86-1 AT du 06/05/1986
    Délibération n° 86-1 AT du 6 mai 1986 tendant à modifier le règlement intérieur de l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 389 PR du 09/05/1986
    Arrêté n° 389 PR du 9 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 390 PR du 09/05/1986
    Arrêté n° 390 PR du 9 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
  • Arrêté n° 503 CM du 30/04/1986
    Arrêté n° 503 CM du 30 avril 1986 relatif au prix du café soluble, non décaféiné, non lyophilisé, en granulés, importé dans le cadre de l'appel d'offres du 26 février 1986
  • Arrêté n° 508 CM du 09/05/1986
    Arrêté n° 508 CM du 9 mai 1986 portant nomination du directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (Mlle Chantal Collard)
  • Arrêté n° 509 CM du 09/05/1986
    Arrêté n° 509 CM du 9 mai 1986 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (Mlle Catherine Larrosa)
  • Arrêté n° 510 CM du 09/05/1986
    Arrêté n° 510 CM du 9 mai 1986 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Jacques Briquet)
  • Arrêté n° 938 VP du 09/05/1986
    Arrêté n° 938 VP du 9 mai 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du cadastre
  • Arrêté n° 939 VP du 09/05/1986
    Arrêté n° 939 VP du 9 mai 1986 portant nomination de MM. Bertrand Mallet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
  • Arrêté n° 383 PR du 09/05/1986
    Arrêté n° 383 PR du 9 mai 1986 accordant une allocation viagère à Mme Tupahiroa, veuve d'un ancien président de conseil de district

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