Journal Officiel 1986 N°15 du 20/05/1986
- Délibération n° 86-1 AT du 6 mai 1986 tendant à modifier le règlement intérieur de l'assemblée territoriale
Voir Délibération n° 86-1 AT du 06/05/1986
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- Arrêté n° 389 PR du 9 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 389 PR du 09/05/1986
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- Arrêté n° 390 PR du 9 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 390 PR du 09/05/1986
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- Arrêté n° 503 CM du 30 avril 1986 relatif au prix du café soluble, non décaféiné, non lyophilisé, en granulés, importé dans le cadre de l'appel d'offres du 26 février 1986
Voir Arrêté n° 503 CM du 30/04/1986
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- Arrêté n° 508 CM du 9 mai 1986 portant nomination du directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (Mlle Chantal Collard)
Voir Arrêté n° 508 CM du 09/05/1986
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- Arrêté n° 509 CM du 9 mai 1986 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (Mlle Catherine Larrosa)
Voir Arrêté n° 509 CM du 09/05/1986
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- Arrêté n° 510 CM du 9 mai 1986 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Jacques Briquet)
Voir Arrêté n° 510 CM du 09/05/1986
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- Arrêté n° 938 VP du 9 mai 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du cadastre
Voir Arrêté n° 938 VP du 09/05/1986
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- Arrêté n° 939 VP du 9 mai 1986 portant nomination de MM. Bertrand Mallet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
Voir Arrêté n° 939 VP du 09/05/1986
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- Arrêté n° 383 PR du 9 mai 1986 accordant une allocation viagère à Mme Tupahiroa, veuve d'un ancien président de conseil de district
Voir Arrêté n° 383 PR du 09/05/1986
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