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Journal Officiel 1986 N°15 du 20/05/1986

  • Arrêté n° 504 CM du 30/04/1986
    Arrêté n° 504 CM du 30 avril 1986 désignant l'ordonnateur territorial du fonds européen de développement et ses suppléants (M. Gaston Flosse, Président du gouvernement de la PF ; suppléants : MM. Patrick Peaucellier, ministre de l'économie et des finances et Louis Savoie, chef du service des affaires économiques)
  • Arrêté n° 906 MEC du 30/04/1986
    Arrêté n° 906 MEC du 30 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
  • Arrêté n° 511 CM du 09/05/1986
    Arrêté n° 511 CM du 9 mai 1986 portant nomination de membres du cabinet du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture, porte-parole du gouvernement, chargé des relations avec la commission du Pacifique sud (MM. Robert Fournel et Marcel Tuihani)
  • Arrêté n° 506 CM du 07/05/1986
    Arrêté n° 506 CM du 7 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de divers organismes et sociétés
  • Arrêté n° 937 MEA du 06/05/1986
    Arrêté n° 937 MEA du 6 mai 1986 portant délégation de signature à M. Joseph Pays, chef du service du cadastre
  • Arrêté n° 507 CM du 07/05/1986
    Arrêté n° 507 CM du 7 mai 1986 portant nomination de membres du cabinet du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique (MM. Robert Wong Fat et Richard Bigorgne et Mlle Patricia Lanquetin)
  • Avis n° 863 Prés./AT du 02/05/1986
    Prise d'acte n° 86-3 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option du président du gouvernement du territoire (M. Gaston Flosse)
  • Avis n° 864 Prés./AT du 02/05/1986
    Prise d'acte n° 86-4 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de Mme Huguette Hong Kiou, ministre du gouvernement du territoire
  • Avis n° 865 Prés./AT du 02/05/1986
    Prise d'acte n° 86-5 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de M. Alexandre Léontieff, ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 909 MJS/AA du 05/05/1986
    Arrêté n° 909 MJS/AA du 5 mai 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Central sport

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