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Journal Officiel 1986 N°15 du 20/05/1986


  • Arrêté n° 504 CM du 30 avril 1986 désignant l'ordonnateur territorial du fonds européen de développement et ses suppléants (M. Gaston Flosse, Président du gouvernement de la PF ; suppléants : MM. Patrick Peaucellier, ministre de l'économie et des finances et Louis Savoie, chef du service des affaires économiques)
    Voir Arrêté n° 504 CM du 30/04/1986
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  • Arrêté n° 906 MEC du 30 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
    Voir Arrêté n° 906 MEC du 30/04/1986
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  • Arrêté n° 511 CM du 9 mai 1986 portant nomination de membres du cabinet du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture, porte-parole du gouvernement, chargé des relations avec la commission du Pacifique sud (MM. Robert Fournel et Marcel Tuihani)
    Voir Arrêté n° 511 CM du 09/05/1986
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  • Arrêté n° 506 CM du 7 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de divers organismes et sociétés
    Voir Arrêté n° 506 CM du 07/05/1986
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  • Arrêté n° 937 MEA du 6 mai 1986 portant délégation de signature à M. Joseph Pays, chef du service du cadastre
    Voir Arrêté n° 937 MEA du 06/05/1986
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  • Arrêté n° 507 CM du 7 mai 1986 portant nomination de membres du cabinet du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique (MM. Robert Wong Fat et Richard Bigorgne et Mlle Patricia Lanquetin)
    Voir Arrêté n° 507 CM du 07/05/1986
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  • Prise d'acte n° 86-3 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option du président du gouvernement du territoire (M. Gaston Flosse)
    Voir Avis n° 863 Prés./AT du 02/05/1986
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  • Prise d'acte n° 86-4 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de Mme Huguette Hong Kiou, ministre du gouvernement du territoire
    Voir Avis n° 864 Prés./AT du 02/05/1986
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  • Prise d'acte n° 86-5 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de M. Alexandre Léontieff, ministre du gouvernement du territoire
    Voir Avis n° 865 Prés./AT du 02/05/1986
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  • Arrêté n° 909 MJS/AA du 5 mai 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Central sport
    Voir Arrêté n° 909 MJS/AA du 05/05/1986
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