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Journal Officiel 1986 N°16 du 01/06/1986

  • Décret n° 86-419 du 12/03/1986
    Décret n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la dotation d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (arrêté de promulgation n° 652 DRCL du 13 mai 1986)
  • Décret n° 86-421 du 12/03/1986
    Décret n° 86-421 du 12 mars 1986 fixant les modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer des quotes-parts de la dotation globale de fonctionnement (arrêté de promulgation n° 665 DRCL du 15 mai 1986)
  • Décret n° 86-726 du 28/04/1986
    Décret n° 86-726 du 28 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des départements et territoires d'outre-mer, chargé des problèmes du Pacifique Sud (M. Gaston Flosse) (JORF du 29 avril 1986, page 5867)
  • Circulaire état du 10/02/1986
    Circulaire ministérielle du 10 février 1986 relative aux modes de délivrance des bulletins n° 2 du casier judiciaire (JORF du 8 mars 1986, page 3597)
  • Arrêté n° 613 CAB/DPC du 29/04/1986
    Arrêté n° 613 CAB/DPC du 29 avril 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 avril 1986 à Tautira
  • Arrêté n° 614 CAB/DPC du 29/04/1986
    Arrêté n° 614 CAB/DPC du 29 avril 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 15 février 1986 à Moorea
  • Loi n° 83-8 du 07/01/1983
    Loi n° 83-8 du 7 janvier 1986 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (article 92 uniquement) (JORF du 9 janvier 1983, pages 215 et 227)
  • Délibération n° 86-2 AT du 14/05/1986
    Délibération n° 86-2 AT du 14 mai 1986 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour un moteur de remplacement importé par Air Polynésie et pour la réparation d'un autre moteur endommagé au cours d'un entraînement
  • Délibération n° 86-3 AT du 14/05/1986
    Délibération n° 86-3 AT du 14 mai 1986 assujettissant au droit de timbre la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d'identité établie en Polynésie française
  • Arrêté du 11/04/1986
    Arrêté ministériel du 11 avril 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 24 avril 1986, page 5717)

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