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Journal Officiel 1986 N°16 du 01/06/1986

  • Délibération n° 86-4 AT du 14/05/1986
    Délibération n° 86-4 AT du 14 mai 1986 portant modification du droit fiscal d'entrée en faveur des verres de lunettes semi-ouvrés
  • Délibération n° 86-5 AT du 14/05/1986
    Délibération n° 86-5 AT du 14 mai 1986 portant approbation du compte financier 1984 de l'école normale mixte de Polynésie française
  • Arrêté n° 401 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 401 PR du 12 mai 1986 portant délégation de signature (M. Gilbert Marmain)
  • Arrêté n° 412 PR du 15/05/1986
    Arrêté n° 412 PR du 15 mai 1986 modifiant l'arrêté n° 352 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
  • Délibération n° 86-6 AT du 14/05/1986
    Délibération n° 86-6 AT du 14 mai 1986 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée perçu à l'importation dans le territoire du pollen de cocotiers
  • Arrêté n° 400 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 400 PR du 12 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
  • Arrêté n° 526 CM du 12/05/1986
    Arrêté n° 526 CM du 12 mai 1986 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) (MM. Patrick Peaucellier, Georges Kelly et Michel Buillard)
  • Arrêté n° 945 VP du 13/05/1986
    Arrêté n° 945 VP du 13 mai 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Louis Savoie)
  • Arrêté n° 946 VP du 13/05/1986
    Arrêté n° 946 VP du 13 mai 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances (Mlle Chantal Collard)
  • Arrêté n° 384 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 384 PR du 12 mai 1986 accordant le versement d'un premier acompte 1986 au titre de la participation du territoire aux frais de fonctionnement de l'école préprofessionnelle d'Uturoa

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