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Journal Officiel 1986 N°16 du 01/06/1986

  • Arrêté n° 1003 VP/AE du 15/05/1986
    Arrêté n° 1003 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
  • Arrêté n° 1004 VP/AE du 15/05/1986
    Arrêté n° 1004 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Engeco)
  • Arrêté n° 1005 VP/AE du 15/05/1986
    Arrêté n° 1005 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
  • Arrêté n° 1006 VP/AE du 15/05/1986
    Arrêté n° 1006 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Chan Fouc Wan)
  • Arrêté n° 1007 VP/AE du 15/05/1986
    Arrêté n° 1007 VP/AE du 15 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
  • Arrêté n° 505 CM du 06/05/1986
    Arrêté n° 505 CM du 6 mai 1986 portant modification de l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'
  • Arrêté n° 527 CM du 14/05/1986
    Arrêté n° 527 CM du 14 mai 1986 portant désignation des membres du conseil d'administration du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 531 CM du 15/05/1986
    Arrêté n° 531 CM du 15 mai 1986 rectifiant et complétant la décision n° 835 DOM du 14 novembre 1978 accordant en concession définitive divers emplacements du domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea à Raiatea
  • Arrêté n° 532 CM du 15/05/1986
    Arrêté n° 532 CM du 15 mai 1986 rectifiant l'arrêté n° 409 CM du 24 mars 1986 portant désignation de deux maires, représentant les communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire (MM. Franklin Brotherson et Roger Doom)
  • Arrêté n° 524 CM du 09/05/1986
    Arrêté n° 524 CM du 9 mai 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 4-86 et n° 5-86 OTASS du 11 avril 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité

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