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Journal Officiel 1986 N°16 du 01/06/1986

  • Arrêté n° 530 CM du 15/05/1986
    Arrêté n° 530 CM du 15 mai 1986 autorisant le territoire occuper une portion du domaine public fluvial sur le site dit de la Pointe vénus à Mahina
  • Arrêté n° 988 MEA.AU du 15/05/1986
    Arrêté n° 988 MEA.AU du 15 mai 1986 - Avenant à l'arrêté n° 193 EA.AU du 9 août 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Tavararo Iti" par M. Georges Levin et Mme Sylvana Sacault sis à Faaa
  • Arrêté n° 989 MEA.AU du 15/05/1986
    Arrêté n° 989 MEA.AU du 15 mai 1986 régularisant la réalisation de l'îlot A 1 dans le lotissement Erima à Arue
  • Arrêté n° 940 MSE du 12/05/1986
    Arrêté n° 940 MSE du 12 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (M. Gilbert Robin)
  • Arrêté n° 941 MEL du 12/05/1986
    Arrêté n° 941 MEL du 12 mai 1986 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Bernard Teissier)
  • Arrêté n° 969 MSE/SANTE du 13/05/1986
    Arrêté n° 969 MSE/SANTE du 13 mai 1986 portant organisation du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères - session de mai 1986
  • Arrêté n° 970 MSE/SANTE du 13/05/1986
    Arrêté n° 970 MSE/SANTE du 13 mai 1986 fixant les dates et le déroulement de l'examen partiel de fin de première en deuxième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury ; - désignant les personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter ; session de juin 1986
  • Arrêté n° 971 MSE/SANTE du 13/05/1986
    Arrêté n° 971 MSE/SANTE du 13 mai 1986 fixant les dates et le déroulement de l'examen partiel de fin de deuxième en troisième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter ; session de juin 1986
  • Arrêté n° 387 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 387 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame des Anges de Faaa
  • Arrêté n° 525 CM du 09/05/1986
    Arrêté n° 525 CM du 9 mai 1986 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de l'environnement (M. Raoul Salmon, Mme Annie Savoie, M. le Dr François Le Bourthe et M. le Dr Didier Lamarque)

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