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Journal Officiel 1986 N°16 du 01/06/1986

  • Arrêté n° 987 MSE du 15/05/1986
    Arrêté n° 987 MSE du 15 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (M. Raoul Salmon)
  • Arrêté n° 388 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 388 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association hippique d'encouragement à l'élevage
  • Arrêté n° 391 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 391 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté n° 392 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 392 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des combattants de l'union française
  • Arrêté n° 393 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 393 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école maternelle Tama Nui
  • Arrêté n° 394 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 394 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Yacht Club de Tahiti
  • Arrêté n° 395 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 395 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
  • Avis n° 2317 MEA.AU du 16/05/1986
    Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat d'achèvement des travaux n° 2317 MEA.AU du 16 mai 1986 délivré à M. Georges Levin et Mme Sylvana Sacault pour la réalisation du lotissement Tavararo Iti à Faaa
  • Arrêté n° 386 PR du 12/05/1986
    Arrêté n° 386 PR du 12 mai 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takapoto
  • Arrêté n° 944 DA.AE du 13/05/1986
    Arrêté n° 944 DA.AE du 12 mai 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 35 du mois de mai 1986

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