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Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986

  • Décret n° 84-618 du 13/07/1984
    Décret n° 84-618 du 13 juillet 1984 modifiant certaines dispositions de procédure civile et d'organisation judiciaire (articles 17, 18, 19, 23 et 31) (JORF du 18 juillet 1984, page 2311)
  • Publication du 10/06/1986
    Nouveau code de procédure civile - Articles 100 à 107 (pages 43 à 45) ((1) publication faite en application de l'article 67, alinéa 2 du code de procédure civile local)
  • Décret n° 86-441 du 14/03/1986
    Décret n° 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat (JORF du 16 mars 1986, page 4257)
  • Décret n° 86-477 du 14/03/1986
    Décret n° 86-477 du 14 mars 1986 relatif à l'industrialisation de l'outre-mer (JORF du 16 mars 1986, page 4304)
  • Décret n° 86-626 du 18/03/1986
    Décret n° 86-626 du 18 mars 1986 modifiant les articles R. 45, R. 46, R. 47, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie Réglementaire) (JORF du 20 mars 1986, page 4714)
  • Arrêté du 17/03/1980
    Arrêté interministériel du 17 mars 1980 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1976 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (erratum au JOPF n° 8 du 10 mars 1986)
  • Arrêté du 14/03/1986
    Arrêté ministériel du 14 mars 1986 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (JORF du 20 mars 1986, page 4744) (erratum au JOPF n° 14 du 10 mai 1986)
  • Arrêté du 14/03/1986
    Arrêté ministériel du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie (JORF du 16 mars 1986, page 4371)
  • Avis du 10/06/1986
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 mai 1986, page 5954)
  • Arrêté n° 425 PR du 20/05/1986
    Arrêté n° 425 PR du 20 mai 1986 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications

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