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Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986

  • Arrêté n° 430 PR/SG du 20/05/1986
    Arrêté n° 430 PR/SG du 20 mai 1986 portant délégation de signature (M. Jacques Denis Drollet)
  • Arrêté n° 538 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 538 CM du 20 mai 1986 portant octroi à nouveau de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la société Transamerica Airlines
  • Arrêté n° 539 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 539 CM du 20 mai 1986 portant octroi de droits d'atterrissage précaires sur la relation Salt-Lake-City-San Francisco-Papeete à la société Trans-International Airlines
  • Arrêté n° 424 PR du 20/05/1986
    Arrêté n° 424 PR du 20 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 441 PR du 29/05/1986
    Arrêté n° 441 PR du 29 mai 1986 portant délégation de signature (M. Albert Daussin-Charpentier)
  • Arrêté n° 556 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 556 CM du 20 mai 1986 approuvant le formulaire modèle des bordereaux de transcription
  • Arrêté n° 565 CM du 21/05/1986
    Arrêté n° 565 CM du 21 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (MM. Gaston Flosse et Gaston Tong Sang)
  • Arrêté n° 561 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 561 CM du 20 mai 1986 portant ouverture de crédits provisoires du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Arrêté n° 583 CM du 21/05/1986
    Arrêté n° 583 CM du 21 mai 1986 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos de marque "Sunlong", importé par voie d'appel d'offres
  • Arrêté n° 1063 VP du 21/05/1986
    Arrêté n° 1063 VP du 21 mai 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Louis Savoie)

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