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Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986


  • Arrêté n° 430 PR/SG du 20 mai 1986 portant délégation de signature (M. Jacques Denis Drollet)
    Voir Arrêté n° 430 PR/SG du 20/05/1986
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  • Arrêté n° 538 CM du 20 mai 1986 portant octroi à nouveau de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la société Transamerica Airlines
    Voir Arrêté n° 538 CM du 20/05/1986
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  • Arrêté n° 539 CM du 20 mai 1986 portant octroi de droits d'atterrissage précaires sur la relation Salt-Lake-City-San Francisco-Papeete à la société Trans-International Airlines
    Voir Arrêté n° 539 CM du 20/05/1986
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  • Arrêté n° 424 PR du 20 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 424 PR du 20/05/1986
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  • Arrêté n° 441 PR du 29 mai 1986 portant délégation de signature (M. Albert Daussin-Charpentier)
    Voir Arrêté n° 441 PR du 29/05/1986
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  • Arrêté n° 556 CM du 20 mai 1986 approuvant le formulaire modèle des bordereaux de transcription
    Voir Arrêté n° 556 CM du 20/05/1986
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  • Arrêté n° 565 CM du 21 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (MM. Gaston Flosse et Gaston Tong Sang)
    Voir Arrêté n° 565 CM du 21/05/1986
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  • Arrêté n° 561 CM du 20 mai 1986 portant ouverture de crédits provisoires du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 561 CM du 20/05/1986
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  • Arrêté n° 583 CM du 21 mai 1986 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos de marque "Sunlong", importé par voie d'appel d'offres
    Voir Arrêté n° 583 CM du 21/05/1986
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  • Arrêté n° 1063 VP du 21 mai 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Louis Savoie)
    Voir Arrêté n° 1063 VP du 21/05/1986
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