Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986
- Arrêté n° 543 CM du 20 mai 1986 autorisant M. Michel Becquet à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea (ISLV) - régularisation
Voir Arrêté n° 543 CM du 20/05/1986
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- Arrêté n° 545 CM du 20 mai 1986 portant autorisation de cession de trois actions appartenant au territoire de la S.A.E.M. Meherio à MM. Jacques Denis Drollet, Marcel Hart et Pierre Lehartel, à la valeur nominale de 10 000 F CFP
Voir Arrêté n° 545 CM du 20/05/1986
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- Arrêté n° 593 CM du 29 mai 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, commune de Taiarapu-est
Voir Arrêté n° 593 CM du 29/05/1986
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- Arrêté n° 536 CM du 20 mai 1986 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mmes Irène Cathala et Yolande Hahe)
Voir Arrêté n° 536 CM du 20/05/1986
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- Arrêté n° 544 CM du 20 mai 1986 portant annulation de l'arrêté n° 23 CM du 8 janvier 1986 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
Voir Arrêté n° 544 CM du 20/05/1986
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- Arrêté n° 546 CM du 20 mai 1986 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (M. Lysis Lavigne)
Voir Arrêté n° 546 CM du 20/05/1986
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- Arrêté n° 547 CM du 20 mai 1986 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Jacques Denis Drollet)
Voir Arrêté n° 547 CM du 20/05/1986
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- Arrêté n° 548 CM du 20 mai 1986 nommant les assesseurs employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1986
Voir Arrêté n° 548 CM du 20/05/1986
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- Arrêté n° 562 CM du 20 mai 1986 portant annulation de l'arrêté n° 1186 CM du 3 décembre 1985 autorisant la SA Sogeclif Pacifique à occuper un emplacement du domaine public maritime à Mirimiri - commune de Tumaraa à Raiatea (ISLV)
Voir Arrêté n° 562 CM du 20/05/1986
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- Arrêté n° 1061 MAA du 21 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à M. le chef du service et certains agents du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 1061 MAA du 21/05/1986
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