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Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986

  • Arrêté n° 543 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 543 CM du 20 mai 1986 autorisant M. Michel Becquet à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea (ISLV) - régularisation
  • Arrêté n° 545 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 545 CM du 20 mai 1986 portant autorisation de cession de trois actions appartenant au territoire de la S.A.E.M. Meherio à MM. Jacques Denis Drollet, Marcel Hart et Pierre Lehartel, à la valeur nominale de 10 000 F CFP
  • Arrêté n° 593 CM du 29/05/1986
    Arrêté n° 593 CM du 29 mai 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, commune de Taiarapu-est
  • Arrêté n° 536 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 536 CM du 20 mai 1986 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mmes Irène Cathala et Yolande Hahe)
  • Arrêté n° 544 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 544 CM du 20 mai 1986 portant annulation de l'arrêté n° 23 CM du 8 janvier 1986 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
  • Arrêté n° 546 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 546 CM du 20 mai 1986 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (M. Lysis Lavigne)
  • Arrêté n° 547 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 547 CM du 20 mai 1986 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Jacques Denis Drollet)
  • Arrêté n° 548 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 548 CM du 20 mai 1986 nommant les assesseurs employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1986
  • Arrêté n° 562 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 562 CM du 20 mai 1986 portant annulation de l'arrêté n° 1186 CM du 3 décembre 1985 autorisant la SA Sogeclif Pacifique à occuper un emplacement du domaine public maritime à Mirimiri - commune de Tumaraa à Raiatea (ISLV)
  • Arrêté n° 1061 MAA du 21/05/1986
    Arrêté n° 1061 MAA du 21 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à M. le chef du service et certains agents du service de l'économie rurale

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