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Journal Officiel 1986 N°17 du 10/06/1986

  • Arrêté n° 549 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 549 CM du 20 mai 1986 portant modification de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Caisse de soutien des prix du coprah'
  • Arrêté n° 1081 MAA du 22/05/1986
    Arrêté n° 1081 MAA du 22 mai 1986 portant délégation de signature à M. Léopold Stein, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 552 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 552 CM du 20 mai 1986 abrogeant l'arrêté n° 1601 AA du 21 août 1979 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Taiohae - Nuku Hiva
  • Arrêté n° 567 CM du 21/05/1986
    Arrêté n° 567 CM du 21 mai 1986 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Léopold Stein)
  • Arrêté n° 591 CM du 22/05/1986
    Arrêté n° 591 CM du 22 mai 1986 fixant la composition des tableaux A et C des substances vénéneuses (section I)
  • Arrêté n° 1034 JS du 20/05/1986
    Arrêté n° 1034 JS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service des sports
  • Arrêté n° 535 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 535 CM du 20 mai 1986 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures (MM. Michel Stanislas Villar, John Henere Salmon, Cyril Lehartel et Lewis Laille)
  • Arrêté n° 550 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 550 CM du 20 mai 1986 portant modification de l'arrêté n° 423 CM du 25 avril 1985 autorisant la SARL Medenta à assurer la répartition de produits pharmaceutiques à usage dentaire
  • Arrêté n° 551 CM du 20/05/1986
    Arrêté n° 551 CM du 20 mai 1986 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Avera - Rurutu (îles Australes)
  • Arrêté n° 1035 MJS du 20/05/1986
    Arrêté n° 1035 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Bernard Grossat, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris

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